Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits fabriqués ou commercialisés par Isopractic, S.L. et prévalent sur toutes les autres conditions en vigueur jusqu’à ce jour.
Les conditions générales d’achat du client qui sont en contradiction avec ces conditions ne seront pas applicables.
Les prix de nos produits seront ceux publiés dans notre liste de prix et ceux figurant dans notre acceptation de commande, ces derniers étant préférentiels en cas de divergence. Les prix et conditions de vente applicables seront ceux en vigueur le jour de la réception de la commande. La facture inclura les taxes en vigueur au moment de l’expédition. Celles-ci ne sont pas incluses dans le tarif. Les prix indiqués n’incluent pas la TVA. La société acheteuse est responsable du respect de la réglementation fiscale applicable dans son pays.
Les dates de livraison confirmées par Isopractic sont approximatives et indicatives, et sont en tout cas soumises à la disponibilité de moyens de transport appropriés. Notre politique de prix s’applique aux marchandises situées sur camion dans nos installations.
L’emballage de nos produits est réalisé conformément aux normes de qualité d’Isopractic. Notre prix inclut la préparation et l’emballage normal conformément à ces normes. Pour toute variation de ces normes, la différence de prix sera à la charge du client.
Annulations et retours : Aucune annulation ou modification de commande fabriquée ne sera acceptée, ni aucun retour de matériel correspondant à la commande confirmée par le client.
Livraisons / Transfert de risques : Sauf convention contraire, les produits vendus par ISOPRACTIC voyagent aux frais et risques de l’acheteur, indépendamment du mode de transport. Le transfert des risques a lieu dès qu’ils sont remis au transporteur.
Réclamations : En cas de réception non conforme de la marchandise et afin de permettre une traçabilité permettant d’effectuer la réclamation, il est indispensable de le mentionner sur le bon de livraison et le CMR, d’informer notre service commercial par e-mail en joignant des photos des “marchandises non conformes” avec copie du bon de livraison et du CMR. Tout cela doit être envoyé au commercial d’Isopractic dans un délai MAXIMUM DE 48 HEURES à compter de la réception de la commande dans ses installations. Aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne sera acceptée une fois que les produits auront été installés ou utilisés, ou s’ils ont été stockés de manière incorrecte.
Conseils de stockage : Les agents atmosphériques affectent la durabilité du zingage des profilés, il est donc recommandé de les stocker dans des entrepôts couverts et fermés. S’ils sont stockés en extérieur, les incliner légèrement pour permettre l’écoulement de l’eau de pluie et les protéger avec des bâches en polyéthylène correctement ventilées pour éviter la condensation.
Juridiction des tribunaux : Seule la compétence des tribunaux de Barcelone est reconnue, même en cas de pluralité de défendeurs ou de demande de garanties.
Défauts de paiement : Le non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance permettra à ISOPRACTIC S.L. d’annuler tout accord commercial conclu précédemment avec l’entreprise concernée.